04/02/2012 
Voici quelques textes relatifs à la réglementation actuelle en matière de marchés publics. Ces textes proviennent du site legifrance.gouv.fr.

Réglementation  


  • Code des marchés publics :

    http://www.legifrance.gouv.fr


  • Manuel d'application du code des marchés publics (version consolidée) :




  • Décret du 30 avril 2002 pris en application du 1° et du 2° de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics :





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